A partir du 1er janvier 2021 , toute entreprise dont l’activité comporte chargement, transport ou déchargement de matières dangereuses sera tenue d’effectuer sa déclaration de conseillers à la sécurité en ligne.
La dématérialisation de cette procédure administrative va dans les sens de la simplification
des relations entre l’administration et ses usagers.
L’application nationale du Ministère de la Transition écologique dédiée à la gestion des Conseillers à la Sécurité pour le Transport de Marchandises Dangereuses – CSTMD est accessible par le lien suivant :
Son accès passe obligatoirement par un portail d’authentification Cerbère, qui assure l’authentification et l’autorisation des accès. Vous serez donc personnellement authentifié, ce qui va aboutir à la création d’un compte unique. Cette procédure normalisée va vous garantir sécurité et contrôle des accès.
Le formulaire administratif CERFA n°12251*02 n'est plus en vigueur depuis le 1er janvier 2021.
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