La dernière version en vigueur de l'Arrêté TMD, dit arrêté Français, date du 3 juillet 2024.
Un nouvel appendice a vu le jour "Appendice IV.11 - Prescriptions applicables à certains déchets classés en tant que marchandises dangereuses".
L'article 3.9 de l'Annexe I sur l'amiante, est entièrement modifié et mis en application avec l'accord multilatéral M356 (valable jusqu'au 31/12/2024).
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